Nos conditions générales de vente (CGV)
1. Champs d'application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "les CGV") s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat via le site internet https://www.douxeo.com (ci-après dénommé "le Site") auprès de :
DOUXÉO Nature - EIRL Muriel ROUCH (ci-après dénommé "DOUXÉO Nature")
ayant son siège social au :
25 rue d'Occitanie - 11300 LIMOUX France
et immatriculée sous numéro SIRET : 902 905 207 00012.
Les CGV sont constituées du présent onglet "Conditions d'utilisation", ainsi que de l'onglet "Politique de retour" et de l'onglet "Politique de livraison".
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Préalablement à tout achat, le Client est réputé avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente constituées des trois onglets ci-dessus cités.
3. Prix
Les prix sont exprimés en Euros et s'entendent toute taxes comprises pour les livraisons effectuées sur le territoire métropolitain et sur le territoire de l'Union Européenne.
DOUXÉO Nature se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment. Le prix en vigueur au moment de la commande ne sera toutefois pas modifié.
4. Exigibilité du paiement
Le paiement s'entend "Avant expédition" : aucune livraison ne pourra être engagée avant réception par DOUXÉO Nature du complet paiement de la commande.
5. Frais d'expédition
Les frais d'expédition sont définis à la page "Politique de livraison". Les produits sont livrés généralement dans un délai de 3 à 7 jours. DOUXÉO Nature ne peut cependant pas être tenu responsable des retards de livraison qui seraient dus à un cas de force majeure ou au transporteur.
6. Disponibilité des produits
Les commandes sur le Site s'entendent "sous réserve de disponibilité". La disponibilité des produits est généralement indiquée sur le Site. Une erreur est toutefois possible et DOUXÉO Nature ne saurait en être tenu responsable. En cas d'erreur, le Client en sera averti et une solution de remplacement ou de remboursement sera mise en œuvre dans les meilleurs délais.
7. Responsabilité
DOUXEO Nature s'engage à ne proposer sur son site que des produits conformes à la législation française et européenne. Les produits cosmétiques proposés ont été validés par un médecin toxicologue et déposés auprès du CPNP, l'organisme européen d'expertise réglementaire et toxicologique des cosmétiques. L'entreprise EIRL Muriel ROUCH est enregistrée auprès de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament).
La fabrication des produits cosmétiques et les processus répondent à la norme cosmétique ISO 22716 et aux Bonnes Pratiques de Fabrication.
DOUXÉO Nature s'engage à remplacer à ses frais ou à rembourser tout produit qui s'avèrerait défectueux et signalé comme tel par lettre recommandée avec accusé de réception. Ne pourront être remboursés que les produits dont un élément de preuve du caractère défectueux aura été apporté. Dans le cas où le caractère défectueux n'est pas établi clairement, DOUXÉO Nature est susceptible d'exiger le retour dudit produit aux frais du client avant tout remplacement ou remboursement aux fins d'expertise du produit. Dans ce cas, les frais de retour, s'ils sont raisonnables, seront également remboursés.
Le choix et l'achat d'un produit DOUXÉO Nature par le Client relève de sa seule responsabilité.
DOUXÉO Nature ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui sera faite du produit vendu. Les informations fournies dans le descriptif des produits ou sur les autres pages du Site le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une recommandation ou une prescription. DOUXÉO Nature n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations.
Par ailleurs, les photographies présentes sur le Site n'entrent pas dans le champs contractuel.
DOUXÉO Nature ne saura être tenu responsable de non livraison ou de non exécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie dans la Loi et/ou la jurisprudence française.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.douxeo.com est la propriété exclusive de EIRL Muriel ROUCH et est protégé par les lois françaises et internationales de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite, est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et sera poursuivi comme tel.
9. Litiges, droit applicable, langue
Litige de livraison :
En cas de réception d'un colis endommagé, le client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison du transporteur et signaler le dommage dans les 3 jours suivant la livraison par lettre recommandée au transporteur. Dans le même temps, il doit signaler le problème à DOUXÉO Nature via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone. Une solution de dédommagement pourra alors être mise en œuvre.
Autre litige
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une résolution amiable en contactant DOUXÉO Nature via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone.
En cas de difficulté à résoudre le litige, le Client est invité à contacter tout organisme susceptible de jouer un rôle de médiateur.
En dernier recours, les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et sont soumises au Droit français. De même la langue de référence est le français. En cas de traduction des présentes CGV, seul le texte en français fait foi.